Train de mesures II (2025-2027) de la perspective de la diversité de l’Armée suisse
Contenu
Le plan de mesures II (2025-2027) de l’armée en matière de diversité prévoit des mesures visant à promouvoir la proportion des femmes et la diversité en général au sein de l’Armée suisse. Les mesures de prévention, de protection, d’optimisation des procédures et de dialogue avec d’autres organisations, conçues sur la base de l'étude « Discrimination et violence sexualisée », ont été intégrées dans le plan de mesures II.
Objectif
Des mesures de prévention et de protection contre la discrimination et la violence (sexualisée) sont à mettre en place. L'analyse continue des processus selon des critères objectifs, pertinents et transparents, conformément à la stratégie de l'Armée suisse en matière de diversité, progresse. Les projets de recherche prévus sont terminés et fournissent une base de données pour d'autres mesures. La Humain Security est intégrée dans la formation et les engagements.
Responsable(s)
Secrétariat général DDPS SG-DDPS, Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports DDPS
Partenaire(s)
Armée suisse, Commandement de l'instruction, Service spécialisé Femmes dans l'Armée et diversité (FdAD)
Etat
Initialisé
Etat de mise en oeuvre
Après l'approbation de la perspective de la diversité par le commandement de l'armée (01/23) et la cheffe du Département (06/23), le champ d'application a été étendu à toutes les catégories de personnes (milice ainsi que collaborateurs et collaboratrices, y compris les militaires de carrière, membres de la promotion militaire de la paix) et le plan de mesures I correspondant (2022-2024) a été mis en œuvre. Le plan de mesures II poursuit les tâches permanentes et les mesures non encore achevées et comprend de nouvelles mesures basées sur l'étude « Discrimination et violence sexualisée ».
Principales étapes / calendrier
Le plan de mesures sera mis en place d’ici 2027. Une évaluation semestrielle donnera un aperçu de l’état de mise en œuvre.
Bases légales
Existantes
Règlement de service de l’armée
Pour les militaires de carrière : en plus le droit du personnel de la Confédération
Pour les membres au service de la promotion de la paix : en plus « Ordonnance sur le personnel affecté à la promotion de la paix, au renforcement des droits de l’homme et à l’aide humanitaire (OPers-PDHH) » et « Ordonnance du DDPS sur le personnel affecté à la promotion de la paix, au renforcement des droits de l'homme et à l'aide humanitaire (OPers-PDHH-DDPS) »
Bases légales
Nouvelles à créer
Indicateurs / objectifs quantitatif
Les mesures du plan de mesures II sont mises en place d’ici à la fin 2027, les tâches permanentes poursuivront.
Autres fondements
Le train de mesures II fait partie de la stratégie de diversité de l’Armée suisse.
Ressources
Ressources humaines : 5 FTE au total (6 -7 collaboratrices et collaborateurs)
Champ d'action
Discrimination L’information, la sensibilisation et la formation de tous les milieux, notamment institutionnels, pouvant contribuer à prévenir la discrimination, le sexisme et les stéréotypes de genre sont développées.