Organiser une journée de formation en matière d’aide aux victimes pour la magistrature et examiner l’opportunité de réorganiser de telles formations
Contenu
La formation aborde les aspects juridiques, psychologiques et médicaux liés à la prise en charge des victimes. D’une part, la LAVI et certaines problématiques juridiques en lien avec l’aide aux victimes sont thématisées. D’autre part, la formation vise à sensibiliser les magistrates et magistrats aux aspects psychologiques et médicaux à prendre en compte lors de l’assistance d’une victime dans l’exercice de ses droits. Différentes formules sont prévues : exposés, ateliers et discussions pour favoriser les échanges. Ces divers aspects impliquent la participation de spécialistes de la LAVI (p. ex. professeures et professeurs de droit, magistrates et magistrats, avocates et avocats, juristes des centres de consultation LAVI, représentantes et représentants de l’OFJ), de spécialistes des milieux médicaux (p. ex. médecins) ou psycho-sociaux (p. ex. assistantes et assistants sociaux, intervenantes et intervenants ou psychologues des centres de consultation LAVI) ainsi que de représentantes et de représentants des ONG. La formation s’adresse aux avocates et avocats ou juristes de toute la Suisse. Les présentations et ateliers se tiennent en allemand et en français. Un service de traduction simultanée est mis en place.
L’opportunité d’organiser régulièrement une telle formation est aussi examinée.
Objectif
La journée de formation a pour but de renforcer les connaissances juridiques de la magistrature en matière d’aide aux victimes et de les sensibiliser à certains aspects médicaux et psychologiques à prendre en compte.
Responsable(s)
Office fédéral de la justice OFJ, Département fédéral de justice et police DFJP
Partenaire(s)
Université de Berne
Etat
En cours
Etat de mise en oeuvre
La journée de formation sur la prise en charge des victimes de violence domestique et sexuelle a eu lieu le 22 septembre 2023.
Voir : Journée du 22 septembre 2023
Sur la base des résultats de l’évaluation, l’OFJ examine l’opportunité d’organiser à nouveau une telle formation avec l’université de Berne en 2025 ou 2026.
Principales étapes / calendrier
Clarification de la coordination avec la mesure 22 du PAN CI.
Élaboration du concept de formation.
Définition des thèmes abordés lors de la formation.
22.09.2023 : journée de formation à Berne.
Automne 2023 : examen des résultats de l’évaluation de la formation.
Dès 2024 : examen de la possibilité d'organiser régulièrement une telle manifestation de formation continue.
Bases légales
Existantes
Loi sur l’aide aux victimes (LAVI ; RS 321.5)
Bases légales
Nouvelles à créer
Non
Indicateurs / objectifs quantitatif
La journée de formation a eu lieu le 22 septembre 2023 à Berne.
L’opportunité d’organiser à nouveau une formation en 2025 ou en 2026 est examinée.
Autres fondements
Feuille de route Violence domestique de la Confédération et des cantons du 30 avril 2021
Ressources
La journée de formation sera financée d’une part par des frais d’inscription, d’autre part par l’OFJ et l’Université de Berne.
Champ d'action
Violence de genre PAN CI: Priorité thématique II. Formation de base et formation continue des professionnelles et professionnels ainsi que des bénévoles
Dans quelle mesure les cantons, les villes ou les communes sont-ils concernés par la mesure?
Les cantons sont concernés dans la mesure où la magistrature est le public cible de cette formation.