Former le personnel des centres fédéraux pour requérants d’asile (CFA) au repérage et au soutien des victimes dans le cadre du plan de prévention de la violence ainsi que dans le cadre du guide de prise en charge des personnes ayant des besoins particuliers.
Contenu
Formation du personnel des CFA (SEM et fournisseurs de prestations) aux contenus du plan de prévention de la violence pertinents pour leurs activités.
Le SEM entend engager des responsables de la prévention de la violence et de la sécurité des personnes dans toutes les régions d'asile, qui seront chargés de sensibiliser, de mettre en œuvre le plan de prévention de la violence, de procéder à des contrôles de qualité réguliers et d'assurer une formation et un perfectionnement continus des agents de sécurité sur le lieu de travail. La formation et le perfectionnement doivent être assurés par des méthodes appropriées, tel que des débriefings après d'éventuels incidents.
Formation du personnel des CFA (SEM et fournisseurs de prestations) pour détecter les personnes ayant des besoins particuliers selon le guide de prise en charge de ces personnes. Les formations porteront en principe sur les thèmes de la traite des êtres humains, de la violence (sexualisée), des requérants d'asile mineurs non accompagnés (RMNA), des besoins spécifiquement liés au genre (femmes) et sur différents thèmes médicaux concernant les personnes ayant des besoins particuliers.
Objectif
Prévenir la violence (« sexualisée ») dans les CFA.
Les collaboratrices et collaborateurs sont sensibilisés pour détecter les personnes touchées par la violence dans les CFA et peuvent les soutenir de manière adéquate.
Les collaboratrices et collaborateurs détectent les cas suspects et les personnes ayant des besoins particuliers, sont capables de prendre les mesures nécessaires et savent à qui s'adresser.
Responsable(s)
Secrétariat d’État aux migrations SEM, Département fédéral de justice et police DFJP
Partenaire(s)
Personnel du SEM, fournisseurs de prestations d’encadrement et de sécurité dans les CFA général ou d’encadrement spécifique des RMNA, employés de Medic-Help) et prestataires de sécurité dans les CFA.
Etat
En cours
Etat de mise en oeuvre
Formations sur les plans de prévention de la violence : en cours. Les responsables de la prévention de la violence et de sécurité des personnes dans les différentes structures régionales prévues ainsi qu'une personne en charge de la coordination ont été recrutés et sont actifs depuis début 2024.
Formations sur la détection et la prise en charge des besoins particuliers : Bien que le financement prévu dans le guide de prise en charge des "personnes ayant des besoins particuliers » élaboré en 2023 n'est pour le moment pas disponible dans le contexte des mesures d'épargne de la Confédération, certaines mesures du concept sont toutefois mises en œuvre et intégrées dans la pratique des BAZ et dans la formation des collaborateurs concernés. Cette intégration se fait graduellement et est en cours.
Principales étapes / calendrier
Intégration progressive de fiches techniques sur la prise en charge de certains groupes spécifiques de personnes à besoins particuliers dans les directives pour toutes les régions d'asile en 2024 et 2025.
Formations dans le cadre du plan de prévention de la violence : renforcement en 2025.
Bases légales
Existantes
–
Bases légales
Nouvelles à créer
Non
Indicateurs / objectifs quantitatif
Proportion du personnel formé aux contenus pertinents.
Autres fondements
Rapport du Conseil fédéral du 25 septembre 2019 sur l’analyse de la situation des réfugiées établi en réponse au postulat 16.3407 Feri
Plan d’exploitation hébergement (PLEX)
Plan de prévention de la violence
Fiches techniques sur la prise en charge de certaines groupes spécifiques de personnes ayant des besoins particuliers
Rapport d'enquête de l'ancien juge au Tribunal fédéral Niklaus Oberholzer sur la sécurité dans les CFA (Bericht über die Abklärung von Vorwürfen im Bereich der Sicherheit in den Bundesasylzentren, élaboré sur mandat du SEM, 30 septembre 2021, synthèse en français)
Ressources
Aucune ressource supplémentaire nécessaire. En raison des mesures d'épargne de la Confédération, cette mesure sera mise en place dans le cadre des ressources à disposition.
Champ d'action
Violence de genre PAN CI: Priorité thématique II. Formation de base et formation continue des professionnelles et professionnels ainsi que des bénévoles
Dans quelle mesure les cantons, les villes ou les communes sont-ils concernés par la mesure?
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